Pierres et matériaux naturels

La charte qualité est en cours de rédaction. Elle sera disponible très prochainement

CGU et Mentions légales

Définitions

Société :
Désigne la société de M. Sylvain Guilloteau dénommée « SARL PIERRES ET MATERIAUX NATURELS » (ci-après PIERRES ET MATERIAUX NATURELS), ainsi que les personnes morales ou non ayant contribuées à la réalisation du Site, mentionnées dans les Crédits.

Service :
Désigne la mise à disposition du catalogue de la Société, ainsi que l’accès à un espace réservé (ci-après « espace pro ») à l’Utilisateur, proposés à titre gratuit.

Site :
Désigne la plateforme logicielle mise en ligne nommée Pierres & Matériaux Naturels, accessible par l’URI < http://www.pierresetmateriauxnaturels.fr/ > et permettant d’utiliser le Service.

Utilisateur :
Dans le cadre du Site mis à disposition par la Société, désigne toute personne visitant le Site, inscrite au Site, ou utilisant le Service.

Contenu :
Désigne toute information sous quelque forme que ce soit (données, textes, images, photos, fichiers, ...) proposée sur le Site par la Société.

Mentions légales

Informations légales (Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique).

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour l’exercer, adressez vous à PIERRES ET MATERIAUX NATURELS (adresse ci-dessous).

Le site www.pierresetmateriauxnaturels.fr est édité par :
PIERRES ET MATERIAUX NATURELS

S.A.R.L à associé unique au capital de 5000 €uros
1, route de Pouillé – ZA de la Croix-Ayrault
86300 CHAUVIGNY
Téléphone : +33 5 16 83 09 54
SIRET 528 148 820 0017
N° TVA intracommunautaire FR95528148182

Le serveur du Site est hébergé en France par :
GANDI SAS,
Société par actions simplifiée au capital de 37.000€
15 place de la Nation
75011 Paris
SIRET 423 093 459 RCS PARIS.
N° TVA intracommunautaire FR81423093459
Téléphone : +33 1 43 73 78 51

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les "CGU") décrivent les termes et conditions dans lesquels la société PIERRES ET MATERIAUX NATURELS met à disposition le Site à l'Utilisateur. Toute utilisation du Service se fera dans le respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

L’accès à ce Service est subordonné au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Toute personne souhaitant y accéder doit avoir pris connaissance préalablement de ces Conditions Générales d’Utilisation et s'engage à les respecter sans réserve.

Article 2 - Acceptation des présentes CGU

L'Utilisateur déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément et de manière inconditionnelle les présentes Conditions Générales d'Utilisation en vigueur au jour de l'accès au Site et à la souscription au Service. Tout usage du Service vaut acceptation pure et simple par l'Utilisateur des Conditions Générales d'Utilisation.

Article 3 - Description générale du Site et du Service

Pierre & Matériaux Naturels est un service gratuit proposé par la Société par lequel elle met à disposition un catalogue de produits, ainsi qu’un espace pro exclusif à un l’Utilisateur, auquel il peut se connecter avec un mot de passe. Cet espace permet à l’Utilisateur de sauvegarder une liste de produits l’intéressants, ainsi que d’envoyer cette liste à la Société pour un éventuel achat. Le Site n’est pas qualifiable de marchand et ne propose aucun service de panier virtuel ou de paiement en ligne, ou un quelconque autre service habituellement proposé par un site marchand. Il n’est fournit par la Société à l’Utilisateur qu’en tant que vitrine.

Article 4 - Conditions d’accès, droits et devoir de l’Utilisateur

L'Utilisateur reconnaît avoir été informé que le présent site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l'exception des cas de force majeure, de difficultés informatiques, de difficultés liées à la structure des réseaux de communications ou de difficultés techniques.

La Société se réserve le droit de refuser à tout Utilisateur l'accès à tout ou partie du Site et sans notification préalable, notamment en cas de violation manifeste des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Chaque utilisateur mineur doit recueillir l'accord de ses parents ou tuteurs légaux pour s'inscrire sur le Site.

Chaque utilisateur aura un mot de passe lui permettant d'accéder au service et pourra le modifier à volonté. L’Utilisateur se porte garant de la confidentialité du mot de passe servant à l’accès au service et accepte de porter toutes les responsabilités liées aux actes commis avec ce mot de passe.

L’Utilisateur peut à tout moment décider de ne plus bénéficier du Service en clôturant son compte, et pourra en faire la demande à la Société.

Toute personne pourra accéder à ce service tant qu’elle aura une connexion internet classique. L'utilisateur du présent Site reconnaît avoir la compétence et les moyens notamment techniques nécessaires pour accéder à ce Site, et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement. L'utilisateur s'engage à avoir vérifié que la configuration de son matériel ne portera aucun préjudice au service proposé par la Société. Le visiteur s'engage à ne visiter le Site qu'avec un navigateur supportant le JavaScript et acceptant les cookies.

Le visiteur s'engage à n'intenter aucune poursuite contre la Société motivée par un fait découlant du non respect de la contrainte de navigation mentionnée ci-dessus.

Article 5 - Données personnelles et confidentialité

En conformité avec la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers, aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir du Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'utilisateur peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant détenues par la Société, demander leur modification ou leur suppression. Ainsi, selon les articles 36, 39 et 40 de la loi Informatique et Libertés, l’utilisateur peut demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation sont interdites.

A la clôture du compte et à toutes fins de preuve, des données concernant l'utilisateur peuvent être conservées et archivées confidentiellement par la Société, selon les lois en vigueur.

L’utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données concernant l’Utilisateurs, nécessaire au bon fonctionnement du Service. La Société pourra être amenée à collecter des données nominatives sur l'utilisateur, notamment par l'utilisation de marqueurs (cookies), et ce afin d’améliorer la qualité de son service. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données personnelles communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.

Article 6 - Droit de propriété intellectuelle

La présentation et chacun des éléments, y compris les marques, logos et noms de domaine, apparaissant sur le Site, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent à PIERRES ET MATERIAUX NATURELS ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Aucun élément composant le Site ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l'autorisation écrite et préalable de la société PIERRES ET MATERIAUX NATURELS à l'exception d'une stricte utilisation pour les besoins de la presse et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention.

Toute représentation totale ou partielle du Site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de la société PIERRES ET MATERIAUX NATURELS est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. La société PIERRES ET MATERIAUX NATURELS se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.

Seule la copie à usage privé est autorisée pour votre usage personnel, privé et non-commercial. La mention suivante doit notamment apparaître sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du Site : « COPYRIGHT PIERRES ET MATERIAUX NATURELS TOUS DROITS RÉSERVÉS ». Toute utilisation autorisée des éléments composant ou figurant dans le Site doit se faire sans dénaturation, modification ou altération de quelque manière que ce soit.

L'utilisateur s’interdit également d'introduire des données sur le Site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles de modifier le contenu ou l'apparence des données, de la présentation ou de l'organisation du Site ou des œuvres figurant sur le Site et par quelques procédés que ce soit.

Par conséquent, en accédant au Site, l’utilisateur reconnaît que les éléments le composant sont légalement protégés, et l’utilisateur s’interdit notamment d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter, ou converser, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie des éléments accessibles à partir du Site.

Il en est de même des bases de données figurant sur le Site, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont l'Equipe est productrice.

Article 7 - Liens hypertextes

Tous site ayant un lien hypertexte avec le présent Site (un lien hypertexte ciblant le présent Site ou établi au départ de celui-ci), ne sont pas sous contrôle de la société qui décline toute responsabilité quant à leur contenu. L’Utilisateur est seul responsable de leur utilisation.

Article 8 - Cas de non respect des Conditions Générales d’Utilisation

Les Utilisateurs sont invités à avertir la Société en cas de violation des présentes Conditions Générales d'Utilisation via l’adresse de courriel : < webmaster@pierresetmateriauxnaturels.fr >.
Toute notification abusive donnera lieu à des poursuites et sera passible de sanctions pénales.

En cas de non respect des Conditions Générales d'Utilisation, la Société est en droit de suspendre ou de résilier le compte de l'Utilisateur sans délai et de refuser immédiatement et pour le futur l'accès à tout ou partie du Service.

Article 9 - Responsabilité de la Société

L’utilisateur accepte et reconnaît qu'il est seul responsable des informations, textes, données, fichiers, programmes contenus dans son espace pro.

L'Utilisateur accepte de faire son affaire personnelle et de dégager la Société de toute responsabilité, perte, réclamation, litige, dommage ou dépense, y compris les frais de justice et de défense, revendiqués par un tiers ou par un autre Utilisateur du fait de son espace pro.

La Société est tenu à une obligation de moyens dans le cadre des présentes Conditions Générales d'Utilisation et ne saurait en aucun cas être responsable de toute perte, préjudice ou dommage indirect de quelque nature que ce soit résultant de la gestion, l'utilisation, l'exploitation, d'une interruption ou d'un dysfonctionnement du service.

La Société ne garantit pas contre et ne peut être considéré comme responsable de la perte ou de l'altération des fichiers ou données que l'Utilisateur transfère sur son Site.

L'Utilisateur accepte de transférer ces données et fichiers sous sa seule responsabilité et en connaissance de cause. Il incombe à l'utilisateur d'effectuer toute mesure de sauvegarde qui lui semblera nécessaire.

Article 10 - Cas de force majeure

La Société ne pourra être tenue pour responsable, ou considérée comme ayant failli aux présentes conditions, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français y compris l'interruption, la suspension, la réduction ou les dérangements de l'électricité ou autres ou toutes interruptions de réseaux de télécommunications.

La Société se réserve la possibilité de rendre le Site ou les services momentanément indisponibles pour des raisons de maintenance ou de procédures d’actualisations.

Article 11 - Coopération avec les autorités publiques

La Société a l'obligation légale de coopérer avec les autorités qui souhaiteraient effectuer des vérifications relatives aux contenus ou à l'identité des utilisateurs du service, et s'y soumet. Les utilisateurs du service se déclarent informés que la Société peut-être délivrée de son secret professionnel dans les conditions prévues par l'article 6 de la loi du 21 Juin 2004, et y consentent.

La Société n'est pas soumise à une obligation générale de surveiller les informations qu'elle stocke, ni de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites. Cependant, la Société est amenée à informer les autorités publiques compétentes des activités ou informations manifestement illicites dont elle a pris connaissance dans l'exercice de son activité.

Article 12 - Modification et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par la Loi et la langue française. L’Utilisateur accepte que tout litige ou grief lié au fonctionnement de ce service soit réglé devant une juridiction du ressort de la Société PIERRES ET MATERIAUX NATURELS.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont susceptibles d'être modifiées par la Société à tout moment, notamment en cas d'évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouveaux services. L’utilisateur se doit de vérifier régulièrement les présentes Conditions Générales d’utilisations et s'engage à arrêter immédiatement toute utilisation du service en cas de désapprobation de celles-ci, l'utilisateur étant tenu d'accepter les présentes Conditions Générales d'Utilisation sans réserve.

L'utilisation du service implique l'acceptation par l’utilisateur, de l'ensemble des stipulations décrites par les présentes Conditions d'Utilisation et de toutes les modifications que la Société pourrait y apporter. Tout usage des Services après modification des Conditions Générales d'Utilisation, vaut acceptation pure et simple par l'Utilisateur des nouvelles Conditions Générales d'Utilisation.

En cas de litiges ou de réclamations émanant de l'utilisateur, de la Société ou d'un tiers, relatifs à l'utilisation du service, seule la version des présentes Conditions Générales d'Utilisations accessible sur le Site aura force obligatoire entre les parties, quelle que soit la date des faits litigieux.

A défaut de solution amiable, tout litige susceptible de s’élever entre les parties sera de la compétence exclusive du Tribunal de Grande Instance situé dans le ressort du siège social de la Société et ce y compris en cas de référé, de requête ou de pluralité de défendeurs.

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