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Voyons ensemble ses caractéristiques principales et ses implications.Les bénéfices pour l'emprunteur et le prêteurCette garantie offre une flexibilité notable pour l'emprunteur. Elle lui permet d'utiliser un bien immobilier existant comme garantie sans avoir besoin de le vendre.
dispositions du code des assurances pour une vente immobilièreLe code des assurances, dans ses articles L121-1 à L121-17, établit les règles fondamentales. Le vendeur peut résilier son contrat sans pénalité à la date de la vente.